Actualités scientifiques du pôle transversal Droit, numérique et sciences

Événements

Publications et communications

2022
  • Bertrand Brunessen, La politique européenne du numérique, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne »
  • Gout Olivier, Responsabilité civile et intelligence artificielle, Bruxelles, Bruylant, coll. « GRERCA »
 
2020
  • Bensamoun Alexandra, Boizard Maryline et Turgis Sandrine, Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation, Paris, Mare & Martin, coll. « Libre droit »
  • Bensamoun Alexandra et Bertrand Brunessen, Le règlement général sur la protection des données, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit et science politique »
  • Turgis Sandrine, Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes
  • Bensamoun Alexandra et Loiseau Grégoire, Droit de l'intelligence artificielle, Paris, LGDJ, coll. « Les intégrales »
2019
  • Rousvoal Laurent, « Les cercles du pouvoir : Sur la visioconférence en procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, n° 5, 2019, p. 240-245.
  • Ferreira Viky, « Tableau des occurrences de la visioconférence en procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, n° 5, 2019, p. 244.
  • Ferreira Viky, « Le rôle de la Cour de cassation dans le développement de la visioconférence en procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, n° 5, 2019, p. 246-249.
2018
  • Barreau Catherine, « Regard juridique sur l'intelligence artificielle », journées « Fabrique de projet - Comment anticiper les transformations des activités individuelles et collectives par l’intelligence artificielle ? », Rennes, du 22 au 26 janvier 2018.
  • Bensamoun Alexandra, « Création et données : différence de notions = différence de régime ? », Dossier Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, Dalloz IP/IT, n° 2, 2018.
  • Bensamoun Alexandra, « Persécutions et internet », in Les persécutions, Mare et Martin, 2018.
  • Bensamoun Alexandra, « IA : éthique, confiance et responsabilité », in Table ronde « Le Droit comme outil de sécurisation », colloque Cyberlex La sécurité dans un monde de transformation numérique, Palais du Luxembourg, 15 janv. 2018.
  • Boizard Maryline, « La valorisation des données numériques par la protection juridique des algorithmes », Dossier Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, Dalloz IP/IT, n° 2, 2018.
  • Dirringer Josépha, « Quelle protection sociale dans un monde ubérisé ? », RFAS 2018 (article à paraître)
  • Dirringer Josépha, « Animation de la séance 4 : Quels enjeux et transformations de la protection sociale ? » séminaire organisé par la DREES (Ministère de la santé) sur le thème « Formes d’économie collaborative et protection sociale » (à venir, le 20 mars 2018)
2017
  • Barreau Catherine, « La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateurs », Réalités industrielles. Annales des mines, août 2017, p. 74-76.
  • Bensamoun Alexandra, « Création et données : approche juridique », colloque Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique, colloque international, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, 6 oct. 2017.
  • Bensamoun Alexandra, Brosset E., Cohendet M.-A. et Encinas de Muñagorri R. (dir.), Sciences et droits de l’homme, Mare et Martin, 2017.
  • Bensamoun Alexandra, Coresponsable de la partie enjeux juridiques du Rapport #FranceIA, à la demande du Gouvernement, mars 2017, p. 295 s. :
    https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2017/Conclusions_Groupes_Travail_France_IA.pdf
  • Bensamoun Alexandra et Loiseau G., « La gestion des risques de l’intelligence artificielle. De l’éthique à la responsabilité », JCP G (La semaine juridique, éd. Générale), 2017, doctr. 1203, p. 2063-2072.
  • Bensamoun Alexandra, « Intelligence artificielle et santé : l’intégration en droit de l’IA médicale », Dossier Intelligence artificielle et santé, Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 17, 2017, p. 30-33, http://www.institutdroitsante.com/docs/JDSAM_complet_12-09-2017.pdf.
  • Bensamoun Alexandra et Loiseau G., « L’intelligence artificielle à la mode éthique », Recueil Dalloz, 2017, p. 1371-1372.
  • Bensamoun Alexandra et Loiseau G., « L’intégration de l’intelligence artificielle dans certains droits spéciaux », Dalloz IP/IT, mai 2017, p. 294-298.
  • Bensamoun Alexandra et Loiseau G., « L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’ordre juridique en droit commun : questions de temps », Dalloz IP/IT, avril 2017, p. 239-243.
  • Bensamoun Alexandra et Loiseau G., « L’intelligence artificielle : faut-il légiférer », Recueil Dalloz 2017, p. 581-582.
  • Boizard Maryline, « Le droit à l’oubli face aux moteurs de recherche, une parenthèse ? », in Sciences et droits de l’homme, éditions Mare & Martin, 2017, pp. 69-84.
  • Boizard Maryline, La protection des algorithmes, Colloque Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique organisé par l’IODE, Rennes, 6 octobre 2017.
  • Boizard Maryline, Protection des algorithmes et sécurité juridique des personnes, Workshop international sur la sécurité globale organisé par l’ANR, Paris, 14 & 15 septembre 2017.
  • Boizard Maryline, Les garanties juridiques du règlement européen sur la protection des données personnelles contre les pratiques discriminatoires des algorithmes et des plateformes numériques, Journée d’étude Les discriminations à l'ère de la société numérique, MSHB Rennes, 7 juin 2017.
  • Del Sol Marion et Redon Margaux, "M-santé : les enjeux juridiques des objets connectés", European Cyber Week, journée "Cyber sécurité et santé", 30 novembre 2017.
  • Dirringer Josépha, « Sexualité et robotique. Réflexions sur les enjeux d’un antispécisme robotique », in Droit(s) au(x) sexe(s), L’épitoge, Vol. XIX, 2017.
  • Dirringer Josépha, « Projets et développements réglementaires pour la protection du travail sur les plateformes numériques dans certains pays européens et dans l'Union européenne », Rivista giuridica del lavoro, 2017, n° 2, p. 147 (article publié en italien)
  • Dirringer Josépha, « Économie de plateformes et protection sociale des travailleurs indépendants » séminaire de Recherche organisé par l’équipe Capla, « Fragmentation du travail, marchandisation du « travail à-côté » : le capitalisme de plate-forme et ses impacts sociaux » (projet ANR), Université de Dauphine, juin 2017.
  • Dirringer Josépha, « L’économie de plateforme et Droit social. Approche comparative », Colloque organisé par la Rivista giuridica del lavoro sur Il lavoro nelle piattaforme digitali: nuove opportunità, nuove forme disfruttamento, nuovi bisogni di tutela, le 20 octobre 2017 à Rome.
  • Rousvoal Laurent, « L'accès des services répressifs aux fichiers numériques des données de migrants dans l'Union européenne », journée d'études Les données numériques des migrants et des réfugiés, Rennes, septembre 2017.
  • Turgis Sandrine, « Cyber, droits et libertés », Revue Défense et sécurité internationale (DSI), Hors-série, Cyberguerre - L'heure de l'action, janvier 2017, n°52, pp. 30-33.
  • Turgis Sandrine, « Propos introductifs », Journée d’étude, Données numérique des migrants et des réfugiés, Rennes, septembre 2017.
  • Turgis Sandrine, « La preuve numérique au service des réfugiés (présentation du projet de recherches « Numérique et réfugiés ») », Colloque d’e-Omed – Communauté Thématique Droit, Les contraintes techniques de l’archivage numérique et les juristes : de la prise de conscience à la maîtrise du risque, Tunis (Tunisie), intervention en visioconférence, avril 2017.
2016
  • Barreau Catherine, « Le marché unique numérique et la régulation des données personnelles », Réalités industrielles Annales des Mines, août 2016, n° 3, 2016, p. 37-41.
  • Bensamoun Alexandra (dir.), Les robots. Objets scientifiques, objets de droits, Mare et Martin, 2016.
  • Bensamoun Alexandra , « Des robots et du droit… », dossier Robots, intelligence artificielle et droit, Dalloz IP/IT, juin 2016, p. 281-283.
  • Boizard Maryline, « Le temps, le droit à l’oubli et le droit à l’effacement », Les cahiers de la justice, décembre 2016, p. 619-628.
  • Boizard Maryline, « Le consentement à l’exploitation des données à caractère personnel : une douce illusion ? », Revue Communication commerce électronique, mars 2016, Etude 5.
  • Boizard Maryline, « La tentation de nouveaux droits fondamentaux face à Internet : vers une souveraineté individuelle ? », in A. Blandin (dir.), Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant 2016, p. 31-55.
  • Boizard Maryline, Le droit à l’oubli numérique : un droit fondamental ?, Colloque Les métamorphoses des droits fondamentaux à l’ère du numérique organisé par le Forum Montesquieu, le CRDEI, le CERCCLE et l’IDL, Bordeaux, 24 novembre 2016.
  • Dirringer Josépha, « Le droit social à l’épreuve de l’ubérisation », International Labor Brief, n° 9. 2016 (article paru en Coréen).
  • Turgis Sandrine, « L’information d’actualité au prisme du droit à l’expression », in Informer avec internet, Reprises et métamorphoses de l’information, Isabelle HARE et als (coord.), Presses universitaires de Franche-Comté, Besançon, 2016, p. 85-96.
  • Turgis Sandrine, « Les valeurs du Conseil de l’Europe appliquées à internet », in Droit et souveraineté numérique en Europe, Annie Blandin (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2016, p. 17-30.
  • Turgis Sandrine, « Open Data : entre protection de la vie privée et ouverture, Comment assurer et maîtriser l'accessibilité aux données publiques ? », Colloque des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan, La transformation numérique pour les collectivités territoriales, Vannes, décembre 2016.
2015
  • Boizard Maryline, Droit à l’oubli, direction du Rapport de recherche pour la Mission de recherche Droit et justice, février 2015, http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2015/03/RAPPORT-FINAL-Droit-a%CC%80-loubli-20151.pdf et https://migration.univ-rennes1.fr/sites/migration.univ-rennes1.fr/files/asset/document/rapport-final_droit-a-loubli-2015.pdf
  • Boizard Maryline, « The right to respect for private life: an effective tool in the right to be forgotten? », Montesquieu Law Review, Université de Bordeaux, Forum Montesquieu, Special Issue: Privacy (02), 2015, p. 20 s..
  • Boizard Maryline, « Facebook forever : les fournisseurs de réseaux sociaux doivent-ils nous oublier ? », Revue Communication commerce électronique, avril 2015, Etude 7.
  • Boizard Maryline, « Les fournisseurs de services de moteurs de recherche, une cible idéale ? », Revue Lamy Droit Civil, 2015, n°124.
  • Boizard Maryline, Le droit à l’oubli numérique face aux moteurs de recherche, colloque Sciences et droits de l’homme, organisé par le Réseau Droit Sciences & Techniques et l’UMR de droit comparé Paris, Paris‐Sorbonne, 22 octobre 2015.
  • Boizard Maryline, Le droit à l’oubli, un concept en pleine mutation ?, colloque Droit à l’oubli numérique : enjeux et perspectives, organisé par l’IODE UMR CNRS, Rennes, 6 mars 2015.
  • Rousvoal Laurent, « Les données pénales et le casier judiciaire face au droit à l’oubli », in Boizard Maryline, Droit à l’oubli, rapport de recherche pour la Mission de recherche Droit et justice, février 2015, p. 70-77.
  • Turgis Sandrine, « L’accès au droit par internet, Les obligations posées par la Convention européenne des droits de l’homme en matière de diffusion du droit », L’Actualité juridique, Droit administratif (AJDA), 2015, n°3, p. 142-149.
  • Turgis Sandrine, « La conciliation du droit à l’oubli avec les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme », Colloque de l’IODE, Le droit à l’oubli, Rennes, 2015.
2011-2014
  • Turgis Sandrine, « Les valeurs du Conseil de l’Europe appliquées à internet », Colloque du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes (CEJM) et du Centre de recherche des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC), Droit et souverainetés à l’âge d’internet : quels défis pour l’Europe ? , Rennes, 2014.
  • Turgis Sandrine, « Légitimité et légalité de la reprise de l'information d'actualité à l'heure d'internet : l'approche du droit européen », Colloque du GIS Journalisme, Reprises et métamorphoses de l'actualité : Fabrication, légitimation et représentation de l'information, Lyon, 2014.
  • Turgis Sandrine, « Le « Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet » du Comité des ministres du Conseil de l’Europe : vademecum du droit européen de l’internet », Les Petites Affiches, 2014, n°172-173, p. 7-10.
  • Turgis Sandrine, « Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet », Revue trimestrielle des droits de l’homme (RTDH), 2013, n°96, p. 775-794.
  • Turgis Sandrine, « La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme (RTDH), 2013, n°93, p. 17-38.
  • Turgis Sandrine, « Le profilage : entre technologies intrusives et droits fondamentaux », in Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Actes du colloque de 2011 du Réseau Droit, sciences et techniques (RDST), Lexisnexis, Paris, 2011, p. 241-252.
  • Turgis Sandrine, « Le profilage : entre soft law et technologies intrusives », Colloque international du Réseau droit sciences et techniques (RDST), Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Paris, 2011.