L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien

Dirigé par Marion Bary, cet ouvrage, paru en mars 2023, est le deuxième volume de la collection en accès libre "Amplitude du droit".

Directrice de l'ouvrage

Marion Bary, maître de conférences à l’Université de Rennes, responsable pédagogique du DU Droit, parcours à la carte

Présentation

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est la prise en compte de préoccupations sociales et environnementales par les activités des entreprises. Celles-ci ont pris de leur propre initiative des engagements dans leurs relations avec les parties prenantes (partenaires contractuels, commerciaux, société civile), allant au-delà de ce qui était exigé par la loi. Depuis plusieurs années, la RSE, d’origine éthique, est également devenue contraignante. Ainsi, elle conduit en France au développement de nouveaux outils juridiques de forme et de nature diverses. La particularité de l’ouvrage est de saisir ensemble certains d’entre eux, choisis en fonction de leur originalité et des évolutions législatives les plus importantes, par le prisme de l’obligation faite à l’entreprise de rendre des comptes en matière sociale et environnementale. Elle est aussi de montrer la spécificité du droit français, droit précurseur en la matière, face au droit de l’Union européenne, au droit brésilien, qui retient une conception extensive de la justice sociale incluant la justice environnementale, et au droit du Mercosur. L’ensemble des contributions permet de dresser un bilan de l’obligation de reddition de compte en matière sociale et environnementale par une évaluation de l’efficacité des différents dispositifs et d’apprécier ainsi si ceux-ci contribuent ou non à la justice sociale et environnementale. Le présent ouvrage s’inscrit dans une recherche plus globale sur la RSE. En effet, il est la concrétisation d’un projet de recherche, financé par l’Université de Rennes 1 dans le cadre de l’action incitative Défis scientifiques émergents 2019. Il fait suite au projet PICS JESRAP (Justice environnementale et sociale : rôle des acteurs privés), sélectionné par le CNRS en 2017 et rassemblant, outre l’Université de Rennes 1, les Universités fédérales brésiliennes de Santa Catarina et de Rio Grande.

Cet ouvrage, coordonné par Marion Bary, maître de conférences à l’Université de Rennes, réunit une quinzaine d’auteurs français et brésiliens.