Doctrine
- La fin du délit de solidarité au nom du principe constitutionnel de fraternité, Hicham El Maanni
- Le fantôme de Charles X ou le musèlement d'une collectivité territoriale, Vivien Hipeau
- Recommandation au législateur pour améliorer le divorce unilatéral, Afrah Alati
Journée d'étude
- La mobilité des personnes vulnérables au sein de l'Union européenne, Aurore Stephan
- Journées Bertrand d'Argentré : la mobilité des personnes, rapport de synthèse, Valérie Pironon
Jurisprudence
- Le respect de l'ordre du jour par une nouvelle résolution prise lors de l'assemblée générale d'une SARL, Mathieu Soulié
- Sanction de la rétractation d'une promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation persiste et signe !, Martial Vonwill
- Des précisions inédites sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés, Anthony Tardif
