À voir : "L’émergence d’une régulation autonome des plateformes"

Retrouvez toutes les interventions enregistrées lors du colloque le vendredi 8 octobre 2021.
© UR1 ; Shafin Al Asad Protic/Pixabay

Organisation scientifique

  • Brunessen Bertrand, professeure à l'université de Rennes 1
  • Jean Sirinelli, professeur à l'université Paris Est

Présentation

La régulation des grandes plateformes numériques, sur le plan juridique, soulève deux enjeux fondamentaux. D’abord, celui de l’identification et de la qualification juridique des plateformes. La question des plateformes numériques pose en effet un problème de conceptualisation : comment définir juridiquement ces services numériques d’intermédiation fondés sur un modèle d’affaire nouveau et qui se réinvente en permanence ? Ensuite, celui de la détermination de leur régime juridique. Le législateur européen a récemment ouvert la voie à une régulation juridique des plateformes avec le règlement P2B de 2019 mais il appréhende cette régulation de façon graduelle. La question de leur régulation se pose avec l’adoption de nouveaux textes fondamentaux à l’horizon 2021: le Digital Services Act et le Digital Market Act. Au-delà, la redéfinition des catégories juridiques se pose dans les autres bracnhes du droit, comme le montre la question du statut des travailleurs des plateformes. On mesure toute la difficulté du droit à se saisir des objets numériques. La spécificité de la fonction d’intermédiation des plateformes en particulier semble a priori mal s’insérer dans les concepts et définitions juridiques classiques. La réflexion collective conduite lors de ce projet de recherches s'articule autour de la question de l’autonomie et de la cohérence de l’approche européenne de la régulation des plateformes. Faut-il penser de façon autonome de nouveaux outils juridiques, taillés sur mesure à ces objets numériques, au risque, peut-être de proposer une définition qui pourra à son tour paraître obsolète au fil du temps. Ou peut-on les appréhender avec les concepts et règles classiques du droit de l’Union afin de privilégier la sécurité juridique, au risque, parfois, d’un décalage avec la réalité des objets numériques ? La question de l’émergence d’un droit autonome de la régulation des plateformes numérique peut être appréhendée sous trois angles :
- Un angle formel, qui pose la question des catégories de plateformes et de leur conceptualisation juridique,
- Un angle substantiel, qui interroge la nouveauté de l’approche normative qui est prévue ou envisagée,
- Un angle procédural, qui permet d’envisager la question de la gouvernance sur le plan institutionnel de ces plateformes numériques.

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