Responsabilité scientifique, équipe de recherche et partenaires du projet
Le projet MaRiSa « Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation » (oct. 2017-oct. 2021) est sous la responsabilité scientifique de Marion DEL SOL (IODE).
Il associe 17 chercheurs relevant de plusieurs disciplines (droit, économie, sociologie politique). Les trois principaux partenaires académiques sont : le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1), le laboratoire CEPN (UMR CNRS 7234, Université Paris 13) et l’IRES (Institut de Recherches Économiques et Sociales). Dans le cadre de ce projet, la MGEN (structure mutualiste) est également associée à la recherche.
Au sein du laboratoire IODE, participent au projet Josépha DIRRINGER (droit social), Tiphaine LE YONCOURT (histoire du droit) et Gaël CORON (sociologie politique). Pour connaître l'équipe du projet, télécharger le document sur le côté droit de cette page.
Objectifs du projet MaRiSa
L’objectif du projet consiste à saisir ensemble les reconfigurations de la protection sociale complémentaire (induites notamment par la généralisation de la couverture santé complémentaire des salariés) et celles de l’État social. L’ambition est de mettre en discussion les capacités de ce marché particulier à produire de l’utilité sociale et pas uniquement de l’efficience économique.
Le projet ambitionne, d’une part, de théoriser la co-construction du marché du risque santé par les différents acteurs (Union européenne, État, organismes assureurs, organisations syndicales et patronales, entreprises). Il se propose, d’autre part, d’appréhender les usages que les acteurs font des instruments juridiques du marché et leur capacité à produire de l’innovation sociale.
Cette recherche empirique étudiera plus particulièrement les pratiques de deux types d’acteurs qui occupent une place importante dans le champ de l’assurance maladie complémentaire : les structures mutualistes qui sont les organismes d’assurance complémentaire traditionnellement dominants sur ce marché et les organisations syndicales et patronales dont le rôle devient central au regard de la montée en puissance de l’assurance collective.
Publictions collectives en lien avec l'ANR MaRiSa
- Batifoulier Ph. et Del Sol M. (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, Rennes, IODE, coll. "Amplitude du droit", mars 2022, 334 p.
- Gay R. et Sauviat C. (dir.), Numéro spécial « Assurance santé : aux frontières du public et du privé », La Revue de l'IRES, octobre 2021, n° 103-104
- Benoît C., Del Sol M. et Martin P. (dir.), Private Health Insurance and the European Union, Éd. Palgrave Macmillan, décembre 2020
- Abecassis P. et Coutinet N. (coord.), N° spécial « Les mutuelles de santé face aux changements de leur environnement réglementaire : des leçons pour de nouveaux défis », RECMA-Revue internationale de l’économie sociale, 2020, n° 2, vol. 356
- Batifoulier P. et Ginon A.-S. (dir.), Dossier spécial « Assurance santé et forme du marché », Revue de droit sanitaire et social, 2019, vol. 65, n° 5, pp. 787-840
- Dirringer J. et Héas F. (dir.), Dossier spécial « Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé », Droit social, 2019, pp. 892-940
Séminaire
Séminaire de clôture du projet ANR MaRiSa
Dates : les 21 et 22 mars 2022
Programme : Télécharger
Lieu : Faculté de droit et de science politique (salle 430), Université Côte d'Azur, Nice
Carnet Hypothèses
Ce carnet a pour objectif principal d’accompagner la publication en libre accès, en mars 2022, de l'ouvrage collectif Plus d’assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché. Cet ouvrage a vocation à éclairer le débat public sur une question essentielle, spécialement en période de crise sanitaire, mais méconnue : la place et les effets du marché de l’assurance santé sur l’accès et le financement des soins.
