Chaire internationale de droit notarial - Fondation Rennes 1 - INFN

La Chaire internationale de droit notarial constitue un outil majeur de compréhension mutuelle des notaires au-delà des frontières. En tant que chaire de recherche et de formation, elle a pour ambition, par la comparaison et l’analyse entre les différents systèmes juridiques disponibles, de définir les meilleures pratiques notariales au regard des enjeux d’internationalisation et favoriser le développement des échanges. Elle accompagne la réforme d’ensemble de la formation des futurs notaires et tout particulièrement son volet mobilité internationale.
Avec les grandes transitions (internationalisation, numérisation des actes et des pratiques, transversalité des disciplines, rôle du notaire dans la cité, défis environnementaux), les fonctions du notaire et les pratiques professionnelles évoluent. La chaire vise à accompagner ces évolutions en s’appuyant sur une approche comparatiste. Elle met en œuvre notamment des outils pédagogiques, de recherche, éditoriaux, visant à sensibiliser les publics concernés à l’intérêt du modèle de droit romano-germanique tel que promu par le notariat continental et par le notariat français, en le comparant voire en le confrontant aux modèles anglo-saxon ou mixtes.

Philippe Pierre, professeur à l’Université de Rennes, Faculté de droit et de science politique, Vice-doyen à l’international de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes, responsable de l’axe Responsabilité et sécurité de l’IODE (UMR CNRS 6262), responsable des relations internationales de l’INFN.

Cette chaire, résolument tournée vers l’international, nous offre un cadre approprié pour réfléchir aux grandes questions qui réinterrogent aujourd’hui les fonctions du notariat. Elle va notamment contribuer à accompagner la réforme en cours de la formation des jeunes notaires, et amener toutes les parties prenantes à travailler ensemble, à mieux se connaître, à renforcer et pérenniser des liens.

La Chaire internationale de droit notarial - Fondation Rennes 1 - INFN est la 18^e chaire de recherche et de formation de la fondation. Cette chaire à la particularité d'être co-portée avec l'INFN. Elle s'appuie également sur l'expertise et l'expérience de conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes, de Coutot-Roehrig et de LSN Assurances. Elle est associée au laboratoire de recherche Institut de l'Ouest : Droit et Europe IODE (Université de Rennes, CNRS) et à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes. Elle est programmée pour une durée de trois ans de 2022 à 2025.

• L'université d'été "La formation notariale et ses nouveaux défis : approche interne et internationale" se tiendra à Rennes du 6 au 8 septembre 2023.