Chaire Jean Monnet "DataGouv"

Brunessen Bertrand est professeure à l’Université de Rennes 1, responsable de l’axe de recherche Intégration européenne (IODE - UMR CNRS 6262) et du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE).

• La chaire DataGouv se concentrera spécifiquement sur la question de « la gouvernance des données ». Elle permettra également d’engager des recherches sur les enjeux politiques et sociaux de la surveillance numérique et sur la sécurisation du partage de données, en réponse à des attentes fortes de l’opinion publique européenne. Elle aura pour objectif principal de former les étudiant·e·s en droit aux préoccupations, aux recherches et aux réalisations de l'Union européenne en la matière.
  
   
• Dans le cadre de la transition numérique européenne, le développement de l’éducation et de la formation au numérique sont des outils essentiels. Pour la Commission européenne, il est indispensable d’investir dans « les compétences et l’éducation générale aux données ». Ainsi, la chaire DataGouv permettra l’émergence d’une nouvelle discipline, à travers la création en 2022 d’un cours sur le droit européen du numérique en Master 2 Droit de l'Union européenne. Les étudiant·e·s seront formés aux réalités institutionnelles de l'Union européenne et à ses valeurs, et pourront acquérir des connaissances et une expertise scientifique dans un domaine où les enjeux de la société deviennent particulièrement forts, et donc indispensables à la formation des futures générations de juristes.
   

Brunessen Bertrand souligne cette ambition : « La chaire DataGouv s'inscrit dans la démarche de l'Université de Rennes 1 en faveur du plan d'action européen en matière d'éducation au numérique, avec l'objectif de promouvoir un enseignement innovant en droit européen du numérique. Avec des travaux orientés sur un numérique responsable, conscient de ses impacts sociaux et environnementaux (données de santé, données environnementales, souveraineté numérique), cette chaire Jean Monnet porte les objectifs d'une Europe plus solidaire et souveraine de la présidence française en 2022. »
 

• Brunessen Bertrand souhaite "ancrer la chaire dans l’écosystème régional breton", particulièrement développé sur la question du numérique et de la gouvernance des données. Elle bénéficiera de l'appui du Pôle d’excellence Cyber, de la Cyberschool et du projet EDUC porté par l'Université Rennes 1, du GIS M@rsouin, de l'Institut de recherches technologiques b<>com, du Labex CominLabs. Elle bénéficiera aussi de l’appui de la Région Bretagne, qui a adopté une stratégie recherche et innovation pour développer des services numériques de proximité, accessibles à tous et moins impactant pour l’environnement.
   
• Avec un axe orienté vers la gouvernance des données de santé, Brunessen Bertrand travaillera également avec les équipes de recherches du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, pour pouvoir prendre appui sur des experts en gouvernance des données de santé et en recherche médicale (responsables des questions de gouvernance des données de santé, équipes de recherches en imagerie médicale...), ainsi qu'avec les chaires Jean Monnet implantées à Rennes (UR1, IEP de Rennes, École des hautes études en santé publique) pour leur expertise sur le plan scientifique.
   

Pour Sébastien Le Picard, vice-président Projets européens, « la chaire DataGouv, attribuée à la professeure Brunessen Bertrand à la veille de la présidence française de l'Union européenne, va permettre à l'Université de Rennes 1 d'offrir à ses étudiants, et à toutes celles et ceux de l'alliance EDUC, un enseignement approfondi des problématiques du numérique et de la gouvernance des données, notamment dans le domaine de la santé où l'actualité sanitaire a mis en exergue le besoin d'expertises. Grace à cette nouvelle chaire Jean Monnet, nous allons pouvoir former de futur·e·s juristes à même d'accompagner les transitions numériques, environnementales et de santé globale, à l'échelle européenne. »
 

• La chaire Jean Monnet sera aussi l'occasion de collaborer avec des universités étrangères grâce aux nombreux liens développés dans le monde (Université d’Ottawa - Canada) et dans l’Union européenne (Université de Louvain et de Namur-Belgique) : la chaire DATAGOUV permettra d’élargir encore ces liens. Le développement de coopérations avec d’autres universités européennes, notamment en Espagne et en Grèce, est également envisagé.

• La conférence Constitutionnalisme Digital, organisée par Brunessen Bertrand et Audrey de Montis, se tiendra le 28 mars 2023.
• La conférence Encadrement des technologies de surveillance : les enseignements de l’expérimentation des JO 2024, organisée par Brunessen Bertrand, se tiendra le 22 mars 2023.
• Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, cette table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School, aura lieu le 8 décembre 2022.
• Conférence inaugurale de la chaire DataGouv Les enjeux de la transition numérique à la lumière du Green Deal. Cette septième conférence du cycle des Rendez-vous d'Europe 2022 aura lieu le 3 octobre 2022.
• Le colloque Blockchain & Privacy, organisé par Brunessen Bertrand et Sandrine Turgis, se déroulera en présentiel et en distanciel le vendredi 13 mai 2022.
• Le colloque L’émergence d’une régulation autonome des plateformes, organisé par Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, s'est déroulé en distanciel le vendredi 8 octobre 2021. Visionner les vidéos du colloque.

• Quelle spécificité de la défense en droit de l'Union européenne ?, colloque organisé par Anne Hamonic, les 21 et 22 octobre 2021.
  Titre de l'intervention : "Les ambiguïtés de la cyberdéfense"
   
• La régulation de l’intelligence artificielle, journée d'étude pluridisciplinaire organisée par Alexandra Bensamoun, Vincent Bouhier et Arnaud Latil le 10 décembre 2021
  Titre de l'intervention : "La gouvernance des données"

Consulter les meilleurs mémoires de master 1 et master 2 portant sur le droit européen du numérique

• Lucie Lenguin, Désinformation et liberté d’expression à la lumière du Digital Service Act, sous la direction de Brunessen Bertrand, 2022
• Amady Léchenet, L’appréhension des plateformes numériques par le droit européen, sous la direction de Brunessen Bertrand, 2021