Contrats de recherche

Axe Intégration européenne

  • Projet Cassini : Les réactions de l'Union européenne à la guerre en Ukraine au prisme des valeurs européennes
    Organisme financeur : Ambassade de France en Italie
    Titulaires : Luca PANTALEO (Université de Cagliari), Isabelle BOSSE-PLATIÈRE et Cécile RAPOPORT
    Durée : de septembre 2023 à juin 2024
  • Projet Blockchain et Privacy
    Organisme financeur :
    Labex CominLabs

    Le projet PriCLeSS (pour Privacy-Conscious Legally-Sound Blockchain Storage)
    du Labex CominLabs est co-porté avec le LS2N et Inria (Davide Frey).

    Responsables scientifiques pour l'IODE :
    Brunessen BERTRAND et Sandrine TURGIS

    Durée : de octobre 2021 à décembre 2024
  • Projet Health-e
    Organisme financeur : GIS
    Marsouin

    Responsable scientifique : Brunessen BERTRAND

    Début du projet : mars 2022

  • Réseau scientifique européen LAwTTIP : Legal Ambiguities withstanding
    Transatlantic Trade and Investment Partnership

    Responsables scientifiques : Isabelle BOSSE-PLATIÈRE et Cécile RAPOPORT
    Durée : de septembre 2016 à septembre 2019
  • Projet Labex CominLabs Profile 2016
    Analyse et atténuation des risques liés au profilage en ligne : construction d'une approche
    globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie

    Organisme financeur : Labex CominLabs (dispositif financé au titre du programme Investissements d’avenir)
    Responsables scientifiques : Sandrine TURGIS et Benoît BAUDRY
    Durée : de juillet 2016 à novembre 2019

Axe Protections de la personne

Axe Environnement

  • NOVASOIL - Innovative business models for soil health
    Organisme financeur : European research executive agency (REA)
    Responsable scientifique : Alexandra Langlais
    Équipes : EVENOR TECH SL (coordinateur) et 15 partenaires
    Durée : de novembre 2022 à octobre 2025
  • Limites planétaires, métamorphoses du droit ? Exploration critique des limites planétaires et signification pour le droit face à la transition écologique /
    Metamorphoses of Law(s)? A critical exploration of planetary boundaries and their meaning for the law relating to the environment

    Thème : projet de réseau européen sur les métamorphoses du droit face aux enjeux des limites planétaires
    Domaine : biodiversité et interactions climatiques, santé et environnement, technologies et sciences.
    Organisme financeur : programme "Constructive Advanced Thinking (CAT)" des Institute for Advanced Studies (IAS)
    Responsables scientifiques : Marion LEMOINE-SCHONNE, Camila PERRUSO, Anne DIENELT, Vincent GENGNAGEL et Henrik THOREN
    Durée : de 2023 à 2026
  • Scénario labs et évaluation intégrée par modélisation pour le développement de la bioéconomie - SLAM-B
    Organisme financeur : ANR
    Responsable du projet : Olivier THEROND (INRAE)
    Responsable scientifique à l'IODE : Alexandra LANGLAIS
    Durée : d'avril 2023 à mars 2028
  • Vers de nouveaux modèles de gouvernance de l’eau comme "commun" - PC7 - Gouvernance
    Organisme financeur : ANR
    Porteur du projet : Gwenaël IMFELD
    Co-responsables : Catherine BARON et Olivier BARRETEAU
    Responsables scientifiques à l'IODE : Alexandra LANGLAIS et Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU
    Durée : d'avril 2023 à août 2030
  • PEPR Flex-Mediation - Variabilité des énergies renouvelables et intermédiation avec les utilisateurs finaux
    Organisme financeur : ANR
    Porteur du projet : Université Grenoble Alpes
    Responsable scientifique à l'IODE : Blanche LORMETEAU
    Durée : de novembre 2023 à octobre 2028
  • PC8 - Justice Pathways for Extractives and Critical Minerals - JPEC
    Organisme financeur : ANR
    Responsable scientifique : Louis DE FONTENELLE
    Responsables scientifiques à l'IODE : Blanche LORMETEAU et Brunessen BERTRAND

    Durée : de 2023 à 2027
  • Représentations de l'eau et services d'eau : changements de paradigmes et transitions socio-écologiques dans les espaces ruraux
    Organisme financeur : OSUR et MSHB dans le cadre du Programme d'intelligence environnementale commun (PIEC)
    Responsables scientifiques : Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU et Emmanuelle HELLIER (ESO)
    Durée : de février 2023 à février 2024
  • JUSCOOP
    Organisme financeur : ADEME / PUCA
    Responsable scientifique : Blanche LORMETEAU
    Durée : de juin 2022 à décembre 2025
  • Groupe de travail interdisciplinaire Méthodologies des transitions
    Méthodologies de la recherche et transitions socio-écologiques : enjeux de connaissances, d’innovations et de partage interdisciplinaire
    Organisme financeur : MSHB
    Responsables scientifiques : Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU et Adélie POMADE (AMURE)
    Durée : de 27 mai 2021 à 27 mai 2023
  • H2020 CONSOLE - CONtract SOLutions for Effective and lasting delivery
    of agri-environmental-climate public goods by EU agriculture and forestry
    Research Executive Agency (REA) délégué par la Commission européenne
    Organisme financeur : Amal Mater Studiorum – Université de Bologne
    Responsable scientifique : Alexandra LANGLAIS
    Durée : de mai 2019 à avril 2022
  • NEUTRACLIM - Interroger la place du captage et stockage du carbone
    pour relever le défi de la neutralité climatique

    Domaine : Analyse interdisciplinaire en droit, SHS et sciences de l’environnement

    Organisme financeur : MITI CNRS
    Responsable scientifique : Marion LEMOINE-SCHONNE
    Durée : de janvier 2021 à décembre 2021
  • Étude Droits de la nature et droit de l'Union européenne
    Organisme financeur : Marie Toussaint, eurodéputée groupe des Verts/ALE au Parlement européen
    Responsable scientifique : Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU
    Durée : de janvier à décembre 2021
  • ANR PRCE - CompAg Offres agricoles de compensation et transition agroécologique
    Organisme financeur : ANR
    Responsable scientifique : Alexandra LANGLAIS
    Porteur du projet : Université de Nice Sophia Antipolis
    Durée : de janvier 2018 à décembre 2020
  • BIODIVERSA Woodnet
    Organisme financeur : ANR
    Responsable scientifique : Alexandra LANGLAIS
    Durée : de janvier 2017 à novembre 2020
  • Justice environnementale et sociale : rôle des acteurs privés
    Projet international de coopération scientifique (PICS)
    Responsables scientifiques : Marion BARY (porteur du projet), Marion DEL SOL, Josépha DIRRINGER, Marion LEMOINE-SCHONNE et Frédérique MICHÉA
    Durée : de janvier 2017 à décembre 2019
  • Programme Pesticides - Alterphyto
    Approches juridiques des protections alternatives contre les ennemis des cultures
    Organisme financeur : Programme Pesticides, ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
    Coordinateur : Philippe BILLET, Institut du droit de l'environnement (Lyon 3)
    Responsable scientifique IODE : Alexandra LANGLAIS
    Durée : de juillet 2013 à mars 2017
  • IETE-Réseau : Les industries extractives face au tournant écologique : rente, stratégies, justice (en cours)
    Organisme financeur : MSHB
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
  • Les meilleures pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers (en cours)
    Organisme financeur : AUF (Canada, Brésil / France), contrat de partenariat avec l’ENS
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
  • Global Legal Studies Network (terminé)
    Organisme financeur : FMSH et la Région Bretagne sur « Fablax-lex »
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
  • Justice environnementale : décisions fondées sur la science (terminé)
    Organisme financeur : CNRS Action conjointe CNRS-INHESJ 2020
    Recherches interdisciplinaires en sécurité-justice
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
  • Justice environnementale : le défi de l’effectivité (terminé)
    Organisme financeur : Cour de cassation
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER

Axe Responsabilité et sécurité

Axe Théorie et histoire des systèmes juridiques

  • Mettre par écrit les coutumes. Constitution d'une base internationale de données sur les droits coutumiers - BIDDC
    Organisme financeur : Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice / Université de Rennes
    Responsables scientifiques : Sylvain SOLEIL et Nicolas CORNU-THENARD
    Durée : de mai 2023 à avril 2025
  • JEDI - Juge européen et droit interne, analyses de l’arrêt Burbaud et de ses effets
    Organisme financeur : MSHB
    Responsable scientifique : Gaël CORON. L’IODE est partenaire de ce projet

    via la participation de Tiphaine LE YONCOURT, membre du laboratoire

    Durée : de septembre 2020 à août 2022

Pôle transversal Droit, numérique et sciences