Axe Intégration européenne
- Projet Cassini : Les réactions de l'Union européenne à la guerre en Ukraine au prisme des valeurs européennes
Organisme financeur : Ambassade de France en Italie
Titulaires : Luca PANTALEO (Université de Cagliari), Isabelle BOSSE-PLATIÈRE et Cécile RAPOPORT
Durée du projet : septembre 2023 - juin 2024 - Projet Blockchain et Privacy
Organisme financeur : Labex CominLabs
Le projet PriCLeSS (pour Privacy-Conscious Legally-Sound Blockchain Storage)
du Labex CominLabs est co-porté avec le LS2N et Inria (Davide Frey).
Responsables scientifiques pour l'IODE : Brunessen BERTRAND et Sandrine TURGIS
Durée : 3 ans - Projet Health-e
Organisme financeur : GIS Marsouin
Responsable scientifique : Brunessen BERTRAND
Début du projet : mars 2022
- Réseau scientifique européen LAwTTIP : Legal Ambiguities withstanding
Transatlantic Trade and Investment Partnership
Responsables scientifiques : Isabelle BOSSE-PLATIÈRE et Cécile RAPOPORT
Durée : de septembre 2016 à septembre 2019 - Projet Labex CominLabs Profile 2016
Analyse et atténuation des risques liés au profilage en ligne : construction d'une approche
globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie
Organisme financeur : Labex CominLabs (dispositif financé au titre du programme Investissements d’avenir)
Responsables scientifiques : Sandrine TURGIS et Benoît BAUDRY
Durée : de juillet 2016 à novembre 2019
Axe Protections de la personne
- ANR ESQA - L'employabilité sanitaire en questions et en action
Organisme financeur : ANR
Responsable scientifique : Marion DEL SOL
Durée : de janvier 2023 à mars 2027 - DIGEP'S - Digitalisation, emploi et protection sociale
Organisme financeur : Ministères sociaux - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Responsables scientifiques : Marion DEL SOL et Anne-Sophie GINON
Durée : de décembre 2021 à décembre 2023 - MOTIVaPE La motivation des peines prononcées en droit français
(analyse interdisciplinaire d’un objet pénal entre théorie et pratique juridiques)
Organisme financeur : MSHB
Responsable scientifique : Laurent ROUSVOAL
Durée : de septembre 2020 à août 2022 - TransSEN - Transformations sociales et économie numérique
Organisme financeur : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Responsable scientifique : Josépha DIRRINGER
Durée : de janvier 2019 à juin 2021 - QPC 2020 Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé - PAQS
Organisme financeur : Conseil Constitutionnel
Responsable scientifique : Marie MESNIL
Durée : de septembre 2018 à juillet 2020 - ANR - Projet MaRiSa Marché du risque santé
Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation sociale
Organisme financeur : ANR
Responsable scientifique : Marion DEL SOL
Durée : d'octobre 2017 à septembre 2021
Carnet Hypothèses MaRiSa
Axe Environnement
- NOVASOIL - Innovative business models for soil health
Organisme financeur : European research executive agency (REA)
Responsable scientifique : Alexandra Langlais
Équipes : EVENOR TECH SL (coordinateur) et 15 partenaires
Durée : novembre 2022 - octobre 2025 - Limites planétaires, métamorphoses du droit ? Exploration critique des limites planétaires et signification pour le droit face à la transition écologique /
Metamorphoses of Law(s)? A critical exploration of planetary boundaries and their meaning for the law relating to the environment
Thème : projet de réseau européen sur les métamorphoses du droit face aux enjeux des limites planétaires
Domaine : biodiversité et interactions climatiques, santé et environnement, technologies et sciences.
Organisme financeur : programme "Constructive Advanced Thinking (CAT)" des Institute for Advanced Studies (IAS)
Responsables scientifiques : Marion LEMOINE-SCHONNE, Camila PERRUSO, Anne DIENELT, Vincent GENGNAGEL et Henrik THOREN
Durée : 2023-2026 - Scénario labs et évaluation intégrée par modélisation pour le développement de la bioéconomie - SLAM-B
Organisme financeur : ANR
Responsable du projet : Olivier THEROND (INRAE)
Responsable scientifique à l'IODE : Alexandra LANGLAIS
Durée : avril 2023 - mars 2028 - Vers de nouveaux modèles de gouvernance de l’eau comme "commun" - PC7 - Gouvernance
Organisme financeur : ANR
Porteur du projet : Gwenaël IMFELD
Co-responsables : Catherine BARON et Olivier BARRETEAU
Responsables scientifiques à l'IODE : Alexandra LANGLAIS et Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU
Durée du projet : 2023 - 2030 - PEPR Flex Mediation - PEPR TASE AMI
Organisme financeur : ANR
Porteur du projet : Université Grenoble Alpes
Responsable scientifique à l'IODE : Blanche LORMETEAU
Durée du projet : 2023 - 2028 - PC8 - Justice Pathways for Extractives and Critical Minerals - JPEC
Organisme financeur : ANR
Responsable scientifique : Louis DE FONTENELLE
Responsables scientifiques à l'IODE : Blanche LORMETEAU et Brunessen BERTRAND - Représentations de l'eau et services d'eau : changements de paradigmes et transitions socio-écologiques dans les espaces ruraux
Organisme financeur : OSUR et MSHB dans le cadre du Programme d'intelligence environnementale commun (PIEC)
Responsables scientifiques : Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU et Emmanuelle HELLIER (ESO)
Durée : février 2023 - février 2024 - JUSCOOP
Organisme financeur : ADEME / PUCA
Responsable scientifique : Blanche LORMETEAU
Durée : novembre 2022 - novembre 2024 - Groupe de travail interdisciplinaire Méthodologies des transitions
Méthodologies de la recherche et transitions socio-écologiques : enjeux de connaissances, d’innovations et de partage interdisciplinaire
Organisme financeur : MSHB
Responsables scientifiques : Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU et Adélie POMADE (AMURE)
Durée : 27 mai 2021 - 27 mai 2023 - H2020 CONSOLE - CONtract SOLutions for Effective and lasting delivery
of agri-environmental-climate public goods by EU agriculture and forestry
Research Executive Agency (REA) délégué par la Commission européenne
Organisme financeur : Amal Mater Studiorum – Université de Bologne
Responsable scientifique : Alexandra LANGLAIS
Durée : de mai 2019 à avril 2022 - NEUTRACLIM - Interroger la place du captage et stockage du carbone
pour relever le défi de la neutralité climatique
Domaine : Analyse interdisciplinaire en droit, SHS et sciences de l’environnement
Organisme financeur : MITI CNRS
Responsable scientifique : Marion LEMOINE-SCHONNE
Durée : de janvier 2021 à décembre 2021 - Étude Droits de la nature et droit de l'Union européenne
Organisme financeur : Marie Toussaint, eurodéputée groupe des Verts/ALE au Parlement européen
Responsable scientifique : Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU
Durée : de janvier à décembre 2021 - ANR PRCE - CompAg Offres agricoles de compensation et transition agroécologique
Organisme financeur : ANR
Responsable scientifique : Alexandra LANGLAIS
Porteur du projet : Université de Nice Sophia Antipolis
Durée : de janvier 2018 à décembre 2020 - BIODIVERSA Woodnet
Organisme financeur : ANR
Responsable scientifique : Alexandra LANGLAIS
Durée : de janvier 2017 à novembre 2020 - Justice environnementale et sociale : rôle des acteurs privés
Projet international de coopération scientifique (PICS)
Responsables scientifiques : Marion BARY (porteur du projet), Marion DEL SOL, Josépha DIRRINGER, Marion LEMOINE-SCHONNE et Frédérique MICHÉA
Durée : de janvier 2017 à décembre 2019 - Programme Pesticides - Alterphyto
Approches juridiques des protections alternatives contre les ennemis des cultures
Organisme financeur : Programme Pesticides, ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Coordinateur : Philippe BILLET, Institut du droit de l'environnement (Lyon 3)
Responsable scientifique IODE : Alexandra LANGLAIS
Durée : de juillet 2013 à mars 2017 - IETE-Réseau : Les industries extractives face au tournant écologique : rente, stratégies, justice (en cours)
Organisme financeur : MSHB
Responsable scientifique : Gilles LHUILIER - Les meilleures pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers (en cours)
Organisme financeur : AUF (Canada, Brésil / France), contrat de partenariat avec l’ENS
Responsable scientifique : Gilles LHUILIER - Global Legal Studies Network (terminé)
Organisme financeur : FMSH et la Région Bretagne sur « Fablax-lex »
Responsable scientifique : Gilles LHUILIER - Justice environnementale : décisions fondées sur la science (terminé)
Organisme financeur : CNRS Action conjointe CNRS-INHESJ 2020
Recherches interdisciplinaires en sécurité-justice
Responsable scientifique : Gilles LHUILIER - Justice environnementale : le défi de l’effectivité (terminé)
Organisme financeur : Cour de cassation
Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
Axe Responsabilité et sécurité
- Projet Labex CominLabs Profile 2016
Analyse et atténuation des risques liés au profilage en ligne : construction d'une approche
globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie
Organisme financeur : Labex CominLabs (dispositif financé au titre du programme Investissements d’avenir)
Responsables scientifiques : Sandrine TURGIS et Benoît BAUDRY
Durée : de juillet 2016 à novembre 2019 - Equipex - MATRICE
À la recherche des traumatismes de la mémoire...
Coordinateur scientitifique : Denis PESCHANSKI (UMR 8058 CHS)
Trois laboratoires rennais ont obtenu le label Équipement d'excellence. L'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) en fait partie. Son rôle : l'impact des traumatismes sur le droit.
Durée : de septembre 2011 à décembre 2019
Axe Théorie et histoire des systèmes juridiques
- Mettre par écrit les coutumes. Constitution d'une base internationale de données sur les droits coutumiers - BIDDC
Organisme financeur : Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice / Université de Rennes
Responsables scientifiques : Sylvain SOLEIL et Nicolas CORNU-THENARD
Durée : mai 2023 - mai 2025 - JEDI - Juge européen et droit interne, analyses de l’arrêt Burbaud et de ses effets
Organisme financeur : MSHB
Responsable scientifique : Gaël CORON. L’IODE est partenaire de ce projet
via la participation de Tiphaine LE YONCOURT, membre du laboratoire
Durée : de septembre 2020 à août 2022
Pôle transversal Droit, numérique et sciences
- Projet Labex CominLabs Profile 2016
Analyse et atténuation des risques liés au profilage en ligne : construction d'une approche
globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie
Organisme financeur : Labex CominLabs (dispositif financé au titre du programme Investissements d’avenir)
Responsables scientifiques : Sandrine TURGIS et Benoît BAUDRY
Durée : de juillet 2016 à novembre 2019 - DAO, Le droit à l’oubli
Organisme financeur : Mission de recherche Droit et justice, équipe pluridisciplinaire
de 10 chercheurs associant des juristes, des informaticiens et une sociologue
Durée : de février 2012 à février 2015 - VALDONNÉE, Valeur et valorisation des données personnelles dans l’environnement numérique
GIS Marsouin
