Transformations sociales des espaces marchands

Coordination : Jean-Paul Domin, Fabrice Rosa et Amandine Rauly

Le marché du travail est le premier bouleversé ; mais les marchés sur lesquels les plateformes numériques déploient leur activité économique le sont aussi (le marché des transports, le marché des services à la personne, le marché des professionnels du droit, le marché de la santé, etc.). En effet, les catégories juridiques applicables à l’exercice de l’activité professionnelle sont essentielles. Elles placent les relations économiques entre le travailleur/prestataire, l’employeur/donneur d’ordres et le client/consommateur dans des cadres différents. Selon la qualification retenue, les acteurs n’ont alors ni les même droits et obligations, ni les mêmes moyens d’action pour procéder aux échanges économiques. Or, l’apparition des plateformes numériques questionne le cadre juridique existant, dès lors qu’elles se placent au cœur d’un tissu de relation économique. Les contentieux UBER en sont la parfaite illustration. Comme l’a conclu l’avocat général Szpunar près la CJUE, UBER devait être appréhendée comme une entreprise de transport et les chauffeurs comme des transporteurs.

Il en résulte nécessairement des implications fiscales et sociales quant aux modalités de l’exercice de l’activité professionnelle. Par exemple, en cas de cessation d’activité, est-on alors face à un risque social (chômage) devant être pris en charge par le système de protection sociale ou face à un risque économique résultant de l’exercice de la liberté d’entreprendre ? La conception du risque alors retenue par le droit de l’Union européenne sera déterminante de la protection sociale offerte aux travailleurs des plateformes confrontés à cette situation.

Coordination Josépha Dirringer, projet financé par la DARES (ministère du Travail) et la DREES (ministère des Solidarités).

Quelques mots sur le projet TransSEN

Comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Toute la question autour de l’économie numérique est en effet de savoir si le modèle social français peut être adapté ou s’il est appelé à être bouleversé. Les voies de la refondation sont évidemment plurielles. Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs s’avèrent à l’étude plutôt ambivalents et les conceptions du monde social des plus variées.

Tout dépend du mode de régulation retenu et de l’attachement à un système de valeurs que l’on attribue à la protection sociale. Les oscillations entre ces deux paramètres seront déterminantes de l’orientation de notre modèle social.
La recherche se propose de partir des espaces de régulation pour saisir le point de vue des acteurs soucieux de la protection sociale des travailleurs de l’économie numérique. Etudiant la reconfiguration des espaces de régulation, institutionnels et marchands, on sera ainsi conduit, de proche en proche, à repenser les fondements d’un système social qui réponde aux enjeux soulevés par l’économie numérique.

Pour mener à bien le projet TransSEN, un consortium académique a été construit afin de présenter un large spectre de complémentarité interdisciplinaire. Il se compose de 2 équipes de juristes (celle spécialisée en droit social portée par l’IODE, UMR CNRS/Université de Rennes 1 et celle du laboratoire CEJESCO de l’Université de Reims), d’une équipe d’économistes rattachée au laboratoire Regards (Université de Reims) et d’une équipe pluridisciplinaire spécialiste des relations professionnelles (IRES). Au total, ce sont 15 chercheurs et enseignants-chercheurs qui prendront part au projet.