GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Présentation

Né de l'association de cinq centres de recherche, quatre français, dont l'IODE, et un suisse, ainsi que de chercheurs issus de différents pays d'Europe, le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) s’est constitué afin de confronter le droit français de la responsabilité et les solutions qui s’évincent des différents projets de groupes de réflexion européens. Il s’agit d’étudier les convergences et divergences, et d’envisager les compromis propres à permettre une harmonisation intégrant les apports du droit français. Dans cette perspective comparatiste, le GRERCA se propose de promouvoir également toute recherche en droit de la responsabilité et de l’assurance, permettant de confronter les différents droits et projets de réformes nationaux au sein de l’Union européenne.

Séminaires

Publications d’actes de colloque

 

Responsabilité civile et intelligence artificielle

Actes du séminaire du GRERCA qui s'est déroulé à Lyon les 15 et 16 octobre 2021 à Lyon. Cet ouvrage, coordonnée par Olivier Gout, est paru chez Bruylant en novembre 2022. Il fait le point sur les différentes interférences existantes entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il propose de manière inédite de comparer l’appréhension par les différents droits européens (allemand, anglais, belge, espagnol, français, Italien, roumain, suisse) des défis liés à l’intelligence artificielle dans le domaine de la responsabilité civile et de l’assurance avec parfois un regard nord-américain venant enrichir la réflexion.

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Les dommages de masse

Actes du séminaire du GRERCA intitulé "Les dommages de masse", qui s'est déroulé les 18 et 19 octobre 2019 à Bucarest (Roumanie). Bernard Dubuisson et Yohann Quistrebert ont coordonné ce recueil des travaux, paru chez Bruylant/Larcier (septembre 2022).

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Vignette Réforme droit responsabilité

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

Actes du séminaire du GRERCA intitulé "La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé", qui s'est déroulé les 7 et 8 décembre 2018 à Bruxelles (Belgique). Bernard Dubuisson a coordonné ce recueil des travaux, paru chez Bruylant (juin 2020) et auquel ont contribué notamment Philippe Pierre, Yohann Quistrebert et Cristina Corgas.

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​ Vignette Prise en charge des dommages corporels

Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ?

Actes de la journée d’études du 27 novembre 2018 qui s’est tenue, à Saint-Étienne, et intitulée : « Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée », sous la direction de Jonas KNETSCH, professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, CERCRID (UMR 5137) et membre du GRERCA.

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L'immeuble et la responsabilité

Philippe Pierre et Fabrice Leduc ont coordonné ce recueil des travaux du GRERCA paru en novembre 2016 chez Bruylant. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’immeuble en tant que siège du dommage ; la seconde partie s’intéresse à l’immeuble en tant que source du dommage.

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La responsabilité liée aux activités juridiques

Actes du séminaire du GRERCA qui s'est déroulé à Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 à Lyon. Cet ouvrage, coordonné par Olivier Gout et Stéphanie Porchy-Simon, est paru chez Bruylant en octobre 2016. Il dresse un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en matière de responsabilité civile liée aux activités juridiques dans les législations française, italienne, espagnole, allemande, britannique et belge.

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L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe

Actes du séminaire du GRERCA qui s'est déroulé à Louvain-la-Neuve (Belgique) les 13 et 14 septembre 2013. Cet ouvrage, coordonné par Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Stéphanie Porchy-Simon, Éric Savaux et Bénédict Winigera, est paru chez Bruylant en juillet 2015. Six thèmes y sont examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l’obligation de soins et d’information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l’aléa thérapeutique et la causalité.

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L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe

Actes du séminaire du GRERCA qui s'est déroulé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012. Cet ouvrage, coordonnée par Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Stéphanie Porchy-Simon, Éric Savaux et Bénédict Winigera, est paru chez Bruylant en avril 2015. Il dresse un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en matière dindemnisation des victimes d’accidents de la circulation entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en œuvre procédurale et le rôle de l’assurance.

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