Alexandre Altmann

Environnement

• Droit de l'environnement
• Biodiversité et services écosystémiques
• Agriculture et durabilité
• Environnement et "une santé"

Instruments juridiques pour la protection des services écosystémiques.
Thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Coimbra, Portugal, sous la direction de la Professeure Alexandra Aragão, soutenue le 26 mars 2020.

Résumé :

Les services écosystémiques ou bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes, sont essentiels à la survie et au bien-être de l'Homme. Cependant, ils ne sont pas suffisamment pris en compte dans les décisions concernant la conservation ou la dégradation des écosystèmes, ce qui explique leur déclin. Le Droit peut apporter une réponse efficace pour rendre visibles les services écosystémiques pour la société, les institutions et l'économie. Certaines initiatives sont déjà mises en œuvre, mais la plupart d'entre elles ne sont que des "lois dans les livres". Dans ce contexte, ma thèse cherche à comprendre ce que sont les services écosystémiques, comment ces derniers sont apparus comme une nouvelle logique dans les sciences de l'environnement et l'économie et enfin comment le Droit s'approprie ce nouveau concept. Le premier objectif de ma recherche doctorale est de vérifier comment le Droit peut contribuer à garantir la préservation et l'accès juste et équitable à ces services. Par ailleurs, l’un des apports de ma thèse est de développer une théorie juridique générale des services écosystémiques en vue de systématiser et de rendre opérationnels les normes, instituts, instruments et politiques visant à protéger et à valoriser les services écosystémiques. Enfin, ma thèse présente une typologie des institutions, instruments et politiques visant à protéger et promouvoir les services écosystémiques.

Mots clés :
Services écosystémiques ; biodiversité ; écosystèmes ; théorie juridique générale ; théorie générale des services écosystémiques ; typologie

Résumé

Les services écosystémiques sont actuellement "invisibles" pour le marché et les politiques publiques agricoles en vigueur au Brésil. L'objectif de cette recherche est de démontrer l'importance de ces services dans la contention des pandémies afin de les inclure dans les processus de décision du secteur agricole brésilien. L'approche "une seule santé" permet d'évaluer la pertinence des services écosystémiques pour la gouvernance et les politiques agricoles. Les services écosystémiques sont les avantages que les humains tirent des écosystèmes et de la biodiversité. Le Brésil compte six biomes principaux : Amazonie, Cerrado, Forêt Atlantique, Caatinga, Pantanal et Pampa. Ils abritent une biodiversité importante mais ont été rapidement convertis en zones de production agricole et d'élevage. Par exemple, l'Amazonie a perdu 269 801 km² entre 2000 et 2018, et le Cerrado a perdu 152 706 km² de sa composition naturelle pendant cet intervalle de temps. Au total, 500 000 km² d'écosystèmes brésiliens ont été perdus entre 2000 et 2018, soit une superficie équivalente à celle de l'Espagne. Avec l'expansion de l‘espace agricole, d'importants services écosystémiques ont été perdus. Parmi les services perdus figurent ceux de régulation des risques sanitaires dont en particulier les services de régulation des maladies infectieuses. Outre les pertes en termes de capital naturel, la dégradation des écosystèmes potentialise l'émergence de nouvelles zoonoses et, par conséquent, l'émergence de nouvelles pandémies. Le (futur) accord commercial entre le Mercosur et l'Union européenne risque d’accentuer cette dégradation si des mesures de gouvernance ne sont pas prises. Il est urgent d'inclure les services écosystémiques dans la prise de décision, tant pour les acteurs publics que privés. Un exemple de progrès à cet égard est la récente loi 14.119 / 2021, qui institue la politique nationale de paiement des services environnementaux au Brésil.

Contexte et motivation

L'augmentation du prix des denrées alimentaires a fait grimper la valeur des produits de base tels que le soja et le bœuf. Le Brésil dépend fortement des exportations agricoles. Dans le scénario actuel de crise économique couplée à une très grave crise sanitaire, la question environnementale a été négligée au profit de l'augmentation de la production agricole. En règle générale, les services écosystémiques et le capital naturel ne sont pas pris en compte dans cette équation qui privilégie le gain immédiat du capital financier. Dans ce contexte, les services de régulation des risques sanitaires, en particulier les services de régulation des maladies infectieuses, peuvent servir de référentiels pour envisager un changement de paradigme, car ils démontrent clairement les dommages qui peuvent résulter de la dégradation des écosystèmes et de la biodiversité.

L'Union européenne, en tant que partenaire commercial et d'investissement majeur du Brésil, peut contribuer à l'élaboration de modèles de gouvernance pour l'agriculture et les services écosystémiques en Amérique latine. La France est un lieu privilégié pour l'étude de ces modèles de gouvernance, car elle dispose, en plus d'un leadership environnemental mondial, d'études et de politiques cohérentes en la matière, comme l'Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, lancée en 2017 par le gouvernement français.

L'Université de Rennes a vocation à développer des études sur l'agriculture et les services écosystémiques au sein de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) , c'est pourquoi elle a été choisie comme institution hôte française. La chercheure Alexandra LANGLAIS-HESSE, docteure en droit, est une juriste qui a publié plusieurs ouvrages et articles sur le thème des services écosystémiques et de l'agriculture, c'est pourquoi elle a été désignée comme superviseur de la recherche. Aujourd'hui, elle mène des recherches sur la biodiversité, les services écosystémiques et, en particulier, les paiements pour services environnementaux, en analysant comment ces notions peuvent être reçues par le droit et les décideurs.

Objectifs scientifiques

i) Identifier et analyser les politiques, institutions, instruments et règles de financement agricoles qui favorisent la dégradation des écosystèmes et de leurs services, en particulier les services de régulation des risques sanitaires ;

ii) Analyser et proposer des modèles d'instruments juridiques et de mécanismes institutionnels publics et privés basés sur le concept de services écosystémiques pour soutenir les décideurs du secteur agricole au Brésil ;

iii) Encadrer un modèle de gouvernance pour le secteur agricole basé sur les services écosystémiques et le capital naturel ;

iv) Effectuer des recherches approximatives sur la gouvernance des services écosystémiques au Brésil et dans l'Union européenne, en particulier en France.

Financement de la recherche

Cette recherche est financée par le programme Make Our Planet Great Again - MOPGA - du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères et administrée par Campus France.