- Localité:
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France
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Axe de recherche au sein de l'IODE
Théorie et histoire des systèmes juridiques
Thématiques de recherche
- Circulation des modèles juridiques
- Étude des doctrines en Europe
- Histoire de la pensée juridique
Thèse
Les doctrines juridiques de l'Europe libérée face aux codes napoléoniens (1813-1825), sous la direction de Sylvain Soleil
Résumé :
À compter de 1793, la France révolutionnaire puis napoléonienne en est venue à occuper la moitié de l’Europe et à y imposer ses textes constitutionnels, son administration, ses institutions juridictionnelles et ses législations codifiées : non seulement le code civil (1804) – le plus fameux des cinq –, mais aussi le code de procédure civile (1806), le code de commerce (1807), le code d’instruction criminelle (1808) et le code pénal (1810). Peu à peu, ont ainsi été soumis au modèle juridique français les territoires belges et la Hollande, une grande partie des territoires suisses et allemands, la Pologne, l’Illyrie (la côte Est de l’ex-Yougoslavie), les divers royaumes italiens et l’Espagne. Toutefois, l’un des grands paradoxes de cette épopée française est d’avoir voulu imposer un système juridique commun à l’Europe et, ce faisant, d’avoir partout éveillé les nationalismes. Ce que les Jacobins croyaient apporter n’a suscité que résistances. Ce que Napoléon croyait construire n’a servi qu’à précipiter sa chute. La désaffection progressive des élites et des populations accompagne le désastre de Leipzig (octobre 1813), la campagne de France et le traité de Fontainebleau (juin 1814), puis l’acte final du congrès de Vienne (9 juin 1815) et la défaite de Waterloo (18 juin) qui consacrent l’effondrement du système européen.
Si l’on examine, quelques décennies plus tard, la situation juridique de l’Europe, on y constate partout le succès des modèles juridiques français. Partout, y compris au Royaume-Uni, en Russie ou dans l’Empire ottoman, les réformateurs et les auteurs de doctrine se proposent de prendre les codes français pour modèles, de façon volontaire et assumée.La thèse a pour objectif d’interroger un carrefour de l’histoire du droit en Europe en examinant la doctrine des années 1813-1820 pour savoir comment les auteurs se positionnent face aux cinq codes français, entre le rejet pur et simple, le maintien plus ou moins enthousiaste et le tri parmi les bons et les mauvais modèles.
Mots clés :
Europe, codification, droit comparé, modèles, XIXe siècle
