- Localité:
-
France
Adresse courriel : celia [dot] gohier [at] gmail [dot] com
Axe de recherche au sein de l'IODE
Intégration européenne
Thèse
La gestion des ressources halieutiques dans la relation Union européenne-Royaume-Uni, sous la direction de Cécile Rapoport, en co-direction avec Peter Van Elsuwege
Résumé :
La politique commune de la pêche (PCP) est une politique de l’Union européenne. Politique avec compétence exclusive de l’Union européenne figurant à l’article 3-1-d du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), elle est également plus précisément définie dans le TFUE aux articles 38 à 44. Cette politique permet une gestion commune des ressources halieutiques. Elle organise donc en interne l’accès pour les navires de la flotte européenne aux eaux de l’Union, ainsi que le partage, sous forme de quotas, des ressources. Cette politique a également un volet externe important. En effet, l’Union européenne conclut des accords de pêche avec les États tiers. Le Brexit, processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initié après la mise en œuvre par le Royaume-Uni de l’article 50 du TUE, entraîne en interne une réflexion sur la forme du retrait du Royaume-Uni des politiques de l’Union européenne. Ce dernier, en choisissant de devenir un État tiers, se retire en effet des politiques européennes et logiquement de la gestion commune des ressources halieutiques qu’organise la PCP. Il faut alors pour l’Union européenne et son ancien État membre inventer les instruments juridiques qui régiront leurs futures relations, notamment dans le secteur halieutique. Ces instruments juridiques, puisqu’ils viennent prévoir les modalités de gestion des ressources marines entre l’Union et un État tiers, relèvent du domaine l’action extérieure de l’Union européenne L’objectif de cette thèse est alors de démontrer comment l’Union européenne et un ancien État tiers peuvent organiser entre eux les relations autour de la gestion des ressources halieutiques, à la fois dans un cadre conventionnel que dans un cadre non conventionnel.
Publications
Enseignements
- Droit constitutionnel (L1)
- Cadre juridique des politiques de l'Union européenne (M1)
