David STINDT

Protections de la personne

• Droit du travail
• Droit de la protection sociale
• Droits sociaux fondamentaux

Digitalisation et réalisation des droits sociaux fondamentaux, sous la direction de Marion Del Sol et Josépha Dirringer
 
Résumé :
La digitalisation renouvelle les modalités de mise en œuvre des droits sociaux fondamentaux que ce soit dans le cadre de la relation de travail ou du système de protection sociale au sein duquel les organismes, tant publics que privés, sont en charge de missions de service public. Il en va particulièrement ainsi des plateformes digitales qui constituent des interfaces entre le titulaire d’un droit social fondamental et l’autorité ou l’institution qui doit en assurer la garantie. De telles plateformes deviennent des outils de gestion autant que des modalités de réalisation des droits sociaux fondamentaux. Il peut en résulter une ambivalence, voire une contradiction, entre la fonctionnalité gestionnaire et la visée sociale assignée à ces outils. Le caractère innovant de ces outils ne devant pas faire perdre de vue leur fonction sociale, la construction des articulations entre ces deux dimensions soulève deux séries d’interrogations. D’une part, la façon dont la conception et le déploiement de ces outils numériques prennent en compte les exigences inhérentes à la garantie des droits sociaux fondamentaux. D’autre part, par quels procédés et mécanismes juridiques s’assure-t-on qu’ils ne portent pas atteinte tant à la reconnaissance qu’à l’exercice de ces droits ?
 
Mots clés :
Droit du travail, protection sociale, droits fondamentaux, digitalisation, transformation numérique