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France
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Axe de recherche au sein de l'IODE
Intégration européenne
Thématiques de recherche
- Droit comparé
- Pratiques anticoncurrentielles
- Accords de coopération
Thèse
Analyse comparée des pratiques anticoncurrentielles dans les accords de coopération dans les zones Union Européenne et Union Economique (UE) et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sous la direction de Catherine Barreau
Résumé :
Nous avons pour objectif d’étudier les pratiques anticoncurrentielles et l’évolution du droit de la concurrence dans les zones Union Européenne et Union Economique (UE) et Monétaire Ouest Africaine (UEMAO). Il s’agira pour nous d’analyser l’impact de ces pratiques anticoncurrentielles dans les accords de coopération et sur l’intégration économique de ces espaces de marché commun. Nous étudierons particulièrement les clauses anticoncurrentielles contenues dans les accords de coopération économique qui sont à l’origine du déséquilibre économique des différents partenariats de coopération noués entre partenaires économiques de l’UE, de l’UEMOA et entre ces deux espaces économiques. L’étude nous permettra d’analyser ces pratiques anticoncurrentielles complexes comme nous le montre l’actualité sur le brexit qui sont mise en œuvre dans l’UE qui est un espace d’intégration économique presque aboutit de nos jours. Cette étude a pour finalité de diagnostiquer ces pratiques afin de proposer des pistes de solution. L’étude de l’évolution du droit de la concurrence dans l’UE et de sa mise en œuvre dans les différents projets de coopération nous permettra de définir les priorités en termes de droit de la concurrence pour l’UEMOA. Ce projet de recherche sera sans doute d’un apport important dans le cadre du processus d’intégration économique et monétaire en cours dans l’espace UEMOA qui est un exemple cité en Afrique en matière d’intégration économique pour la mise en place de son marché commun à l’image de celui de l’Union Européenne. La mise en œuvre des recommandations contribuera à protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales.
Mots clés :
droit privé, pratiques anticoncurrentielles, droit européen de la concurrence, droit de la concurrence de l’UEMOA, droit comparé
