- Localité:
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France
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Axe de recherche au sein de l'IODE
Intégration européenne
Thématiques de recherche
- Droit des sociétés
- Droit des affaires
- Droit patrimonial
- Organisation juridique des entreprises
Thèse
Arca communis. Des associés et des tiers face à face avec le fonds social, sous la direction de Catherine Barreau
Résumé :
Le fonds social est l’une des caractéristiques les plus essentielles de la société, à savoir celle qui consiste à posséder des biens communs et un coffre commun (arca communis) ; il en est ainsi du Digeste (3.4.1) jusqu’à aujourd’hui. Une telle permanence autorise à ériger le fonds social au rang de plus sûr critère ayant vocation à réunir les différentes formes sociétaires que les notions de personnalité morale pas plus que de patrimoine ne permettent d’embrasser dans leur globalité. Que la société soit reconnue pour sa nature contractuelle ou institutionnelle, la mise en commun d’éléments patrimoniaux pour les soumettre aux aléas sociaux relève d’une propriété collective volontairement consentie régie par les règles du contrat de société. Il en va de même des biens générés par l’activité sociale et acquis en respectant le contrat de société.
Le fonds social, intimement lié au contrat de société, a donc pour origine un régime purement contractuel (défini par les statuts et/ou les dispositions légales) auquel il sera soumis tout au long de la vie sociale. De cette nature contractuelle du fonds social, les conséquences sont nombreuses. Il en résulte au premier chef la nécessité de repenser les droits sociaux (parts ou actions), lesquels sont facilement appréhendés comme une sorte de « cristallisation » des droits et même du pouvoir de l’associé sur l’actif social. Mais les conclusions peuvent être très différentes selon que l’on privilégie l’idée d’une propriété des associés sur l’actif ou que l’on s’en éloigne pour y préférer une propriété de la société (ou de l’ensemble des associés dans le cas d’une société dépourvue de personnalité morale) sur les biens constitutifs de l’actif social.
Mots clés :
Société, commandite, pécule, personnalité morale, patrimoine, droits sociaux, propriété, subpropriété, démembrement de propriété, représentation
Enseignements
- Chargé de TD en droit de sociétés (L3 - IGR/IAE)
- Chargé de TD en droit fiscal des affaires (Master 1 FOAD)
- Chargé de TD en droit fiscal des affaires (Master 2 F0AD)
- Correcteur des épreuves écrites de droit fiscal du CRFPA (IEJ)
- Intervenant ponctuel au sein du magistère JAFB (introduction au droit comptable)
