Kenza TEFFAHI

Intégration européenne

• Droit de l’action extérieure de l’Union européenne
• Droit de l’Union européenne

Les droits sociaux fondamentaux et l’action extérieure de l’Union européenne, sous la direction d’Isabelle Bosse-Platière

Résumé :
L’action extérieure de l’Union européenne (ou l’Union) a comme particularité la nécessaire promotion de ses valeurs dont certaines révèlent un volet social. Si l’Union dispose d’une variété d’instruments, le volet social de l’action extérieure se traduit le plus souvent par référence aux « droits sociaux fondamentaux ». Malgré les renvois aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail opérés dans certains accords bilatéraux de l’Union, cette notion ne se limite pas à la seule problématique des conditions de travail. Elle peut en effet recouvrir plus largement des questions sociales, voire sociétales, et s’adapter au partenaire de l’Union. La plupart des études ont approché les droits sociaux fondamentaux sous l’angle de la conditionnalité alors appréciés comme des droits de l’homme. D’autres travaux ont porté sur la conditionnalité sociale d’un point de vue seulement interne. Plus récemment, ce sont les accords de libre-échange de nouvelle génération qui ont suscité de nombreuses réactions. L’intégration du volet social sous des chapitres relatifs au développement durable et le choix d’un mécanisme de règlement des différends non contraignant ont été critiqués. Pour autant, l’opportunité d’un mécanisme contraignant ou d’une conditionnalité n’est pas encore rapportée. À l’inverse, le recours à l’incitation peut offrir une plus grande flexibilité dans les rapports entre l’Union et son partenaire. Il s’agit aussi de préserver le « modèle social européen » en assurant une cohérence entre les plans interne et externe. L’importance croissante des droits sociaux fondamentaux au sein de l’action extérieure de l’Union invite à étudier leur intégration et à établir, pour la première fois, une systématisation de l’action extérieure de l’Union européenne en faveur de ces droits.

Mots clés :
action extérieure, droits sociaux fondamentaux, Union européenne, valeurs, promotion, partenaires, organisations internationales

Consultez les publications de Kenza Teffahi

• Droit administratif (L2 - Université Rennes 1)
• Droit européen et international économique (M1 - Université Rennes 1)

Prix du meilleur mémoire 2020 décerné par l’Association française des études européennes (AFEE) pour le mémoire de master 2 (2018-2019) intitulé Le développement durable dans l’Accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne : perspectives d’un changement de paradigme en droit international économique, dirigé par le professeur Isabelle Bosse-Platière.