Louis-Marie CHAUVEL

Intégration européenne

• Action extérieure de l’Union européenne
• Droit institutionnel de l’Union européenne
• Implication citoyenne

La participation de la société civile à la gouvernance de l'action extérieure de l'Union européenne, sous la direction de Cécile Rapoport

Résumé :
Afin de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Union européenne, le traité de Lisbonne a développé le recours à la démocratie représentative et participative. Ainsi, le rôle des Parlements européen et nationaux dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne (UE) a été accru. En parallèle, le recours à la démocratie participative s’est également développé, ce qui contribue à des interactions nouvelles. L’objet de ce travail doctoral est ainsi d’étudier cette implication citoyenne progressive et ses impacts en matière d’action extérieure.
En effet, ces dernières années, un important développement du recours aux instruments de démocratie participative a eu lieu dans le cadre de l’action extérieure de l’Union. Les relations avec la Suisse ou les négociations du Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) ont ainsi donné lieu à des initiatives citoyennes. De même, la Commission a développé récemment le recours aux consultations publiques dans le champ de l’action extérieure, notamment concernant la refonte de la politique européenne de voisinage (PEV) ou la partie relative aux investissements du TTIP. Il convient cependant de se demander quelles sont les modalités et les motivations profondes de cette implication citoyenne mais également de rechercher quel est son impact au niveau procédural, institutionnel, juridictionnel ou même matériel sur la conduite de l’action extérieure de l’Union.
Il faut donc observer comment, de façon à pouvoir s’exprimer de façon éclairée, les citoyens sont tenus informés des avancées et négociations concernant l’action extérieure de l’Union mais aussi quel est le régime juridique de l’information mise à disposition, sur son site internet, par la Commission. Par ailleurs, il s’agira de déterminer quels sont les moyens d’implication des citoyens. En effet, si certains ont été prévus à cette fin dans les traités et le droit dérivé (initiative citoyenne, consultations publiques, etc.), les citoyens européens ont employé des moyens différents d’implication, tels que le recours au médiateur européen ou encore aux Parlements nationaux.
Enfin, il est nécessaire de déterminer quels sont les effets de cette implication des citoyens sur le contenu des instruments de l’action extérieur de l’Union européenne.

Mots clés :
démocratie, société civile, action extérieure, citoyenneté européenne

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Travaux dirigés de droit constitutionnel et droit de l’Union européenne