Margaux REDON

Protections de la personne

• assurance santé et objets connectés
• droit du numérique
• protection des données personnelles

L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés, sous la direction de Marion Del Sol, 2021

Résumé :
Le développement exponentiel des objets connectés, notamment ceux relatifs à la santé mobile, va impacter les modes de vie, et cela d'autant que les logiques industrielles ne sont à l'heure actuelle que faiblement encadrées par des cadres juridiques contraignants. Les investissements massifs des acteurs de l'économie numérique permettent d'augurer un changement radical de la relation de l'individu à sa biologie par l'émergence d'appareils de mesure et de logiciels dont la maîtrise lui échappera partiellement.
Cette thèse vise à évaluer l'impact des cadres juridiques sur le développement de la diffusion des objets connectés et sur leur utilisation, ainsi que les conséquences de l'existence de ces objets sur les pratiques, notamment dans le domaine de l'assurance.
Au plan technique, les variables biologiques observables vont se multiplier, leurs traitements se développer, la quantité de données mémorisées et analysées augmenter tandis que les logiciels vont connaître une évolution constante. La généralisation des interconnexions, l'extension des réseaux, la miniaturisation et la montée en puissance des capteurs et terminaux laissent prévoir une entrée massive du numérique dans le domaine de la santé individuelle. Le cadre juridique des données personnelles qui prévaudra est crucial. Plusieurs jeux d'hypothèses sur la réglementation locale et internationale en matière de collecte et de traitement de données sont nécessaires pour fonder la réflexion. Question connexe, celle du financement : que se passera-t-il si se généralise dans un domaine aussi sensible que celui de la santé le modèle qui prévaut dans le reste de l'économie numérique avec une rétribution des fournisseurs de services largement financée par l'exploitation des données personnelles ? Situés en amont de décisions médicales, ces dispositifs et leurs logiciels seront-ils soumis à des procédures d'homologation ou de certification ?
Cette thèse invite aussi à une exploration d'aspects sociétaux, y compris ceux relatifs à notre conception de la liberté. La logique de solidarité et de mutualisation qui fonde les activités d'assurance sera mise en tension par le potentiel accès à des données biologiques ou comportementales des usagers.
Les individus « à risque » pourraient dès lors se voir proposer des conditions moins favorables voire se heurter à un refus d'assurance. Il en irait de même pour ceux qui tout simplement refuseraient de se soumettre à un monitoring. La logique commerciale des assureurs invitera à une segmentation du marché avec un écrémage des clients, laissant certains sans offre. L'apparition de ces objets va générer des avantages individuels et collectifs, mais aussi comporter des coûts dont la couverture doit être explicitée (vente ou exploitation de données). L'objectif des pouvoirs publics sera de ne pas entraver outre mesure le développement de ces industries qui présentent de nombreux aspects bénéfiques pour le consommateur. Cependant, les dynamiques et les conséquences des choix publics en la matière méritent d'être étudiées. De nombreuses recherches doivent être effectuées, au-delà des approfondissements bibliographiques et jurisprudentiels, en approchant de nombreux milieux. De plus, l'ouverture des frontières rend une approche internationale et comparatiste nécessaire. Si le traitement des données et les prestations d'assurance s'internationalisent, en revanche les sensibilités nationales relativement aux thématiques de la liberté individuelle, de la responsabilité, de la socialisation ou mutualisation des risques diffèrent et rendent hasardeuse une tentative d'harmonisation en la matière (même au niveau européen).

Mots clés :
Objets connectés, prévention, assurance santé, données personnelles, économie numérique

Consultez les publications de Margaux Redon

• Année 2020-2021 (formation initiale) :
  - TD Introduction au droit privé (L1 - Université Paris 1)
  - TD Droit de la famille (L1 - Université Paris 1)
• Année 2019-2020 (formation continue) :
  - Cours dans le domaine du droit social (Université Paris 1)
• Année 2017-2018 (formation initiale) :
  - TD Droit des obligations (contrats) (L2 - Université Rennes 1)
  - TD Droit des contrats civils et commerciaux (L3 - Université Rennes 1)