- Localité:
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France
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Axe de recherche au sein de l'IODE
Environnement
Thématiques de recherche
- Droit des affaires
- Droit extractif
- Globalisation
Thèse
Le contrat extractif dans le tournant écologique, sous la direction de Gilles Lhuilier
Résumé :
Ce projet de thèse se propose d’étudier les dynamiques de contractualisation de la Soft Law sous forme de clauses « vertes » afin de mettre en exergue les mutations du contrat extractif. Il s’agit d’une analyse de l’intégration des stratégies d’adaptation au changement climatique des entreprises dans les rapports avec les différentes parties prenantes. D’ailleurs, le tournant écologique exige une réévaluation de la portée du contrat à la lumière des découvertes scientifiques sur les impacts potentiels de l’industrie extractive sur le climat. C’est une recherche autour de l’équilibrisme entre le droit des générations futures à un environnement sain et le droit des entreprises extractives à un investissement durable. Cette étude se penchera sur le durcissement des objectifs du développement durable pour que le contrat extractif soit adapté aux défis environnementaux et écologiques.
Mots clés :
Changement climatique, décarbonisation, industries extractives, développement durable, globalisation
