- Localité:
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France
Adresse courriel : stephanie [dot] berthomelelaure [at] gmail [dot] com
Axe de recherche au sein de l'IODE
Protections de la personne
Thématiques de recherche
- L’effectivité des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap en matière d’emploi
- La responsabilité sociale des entreprises
- Le droit du travail
- Le droit public
Thèse
Les leviers juridiques à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises, sous la direction de Sylvie Moisdon-Chataignier
Résumé :
Nul n’est besoin de démontrer que l’emploi des personnes en situation de handicap est insuffisant. Pourtant, l’effort social consenti en faveur des personnes en situation de handicap représente 2,2 % du produit intérieur brut (PIB) et la non-intégration du handicap dans l’entreprise induit des coûts cachés. Or l’emploi des personnes en situation de handicap est fondamental pour de nombreuses raisons. D’un point de vue sociologique, l’emploi représente un vecteur important pour la vie de tout citoyen qui aspire à une reconnaissance professionnelle. L’emploi constitue également une source essentielle de revenu. Et, surtout, l’emploi des personnes en situation de handicap est source de création de valeur au sein des entreprises.
Cette thèse a donc pour objet, à partir du projet expérimental « Rapprochons Les Mondes » mené par l’association VIVRE, dans le cadre d’une CIFRE, avec la participation de l’AGEFIPH, de rechercher et comprendre les obstacles à l’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises et de proposer des leviers d’action en questionnant :
1. L’effectivité des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap :
- L’effectivité du droit international et européen en matière de droit à l’emploi des personnes en situation de handicap sera abordée par l’étude des textes, de la doctrine et de la jurisprudence des juridictions nationales, européennes et internationales.
- Réflexion autour de la perception de la norme et la recherche de diversité et d’universalité, à l’encontre de laquelle semble aller les politiques de « catégorisation ».
- Réflexion autour des termes employés : personnes handicapées, personnes en situation de handicap, travailleurs handicapés, inclusion, insertion, intégration, milieu ordinaire, milieu protégé, etc.
- Diversité des situations : personnes nées avec un handicap, personnes ayant développé un handicap au cours de leur vie, maintien dans l’emploi, recrutement…
2. Le droit du travail :
- Responsabilité des employeurs.
- Développement des entreprises libérées.
- Rôle et pouvoirs des partenaires sociaux.
- Représentations des minorités au sein des entreprises.
3. Le droit des affaires :
- Moyens juridiques offerts aux entreprises pour favoriser l’inclusion.
- Portée de la loi PACTE : enjeux de l’adoption du statut de société à mission.
4. La responsabilité sociale des entreprises
5. Le droit public :
- Statuts reconnus aux personnes handicapées.
- Portée des politiques publiques : services déconcentrés, emploi accompagné, aides financières, etc.
- Rôle des établissements sociaux et médico-sociaux.
Mots clés :
Handicap, emploi, droits fondamentaux, RSE
