La redéfinition des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables

Cet article est paru en 2017 aux Éditions Bruylant dans l'ouvrage "Le Brexit : enjeux régionaux, nationaux et internationaux" .

Références de la publication

Cécile Rapoport, « La redéfinition des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables », in C. Bahurel, E. Bernard et M. Ho-Dac (dir.), Le Brexit : enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 97-119

Présentation en français

Résumé :
En application de l’article 50 § 2 TUE, l’Union européenne est invitée à négocier et à conclure un accord fixant les modalités du retrait d’un État membre « en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ». Cette étude propose ainsi de s’interroger sur la forme prise par la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit, à la lumière des modèles d’accords externes de l’Union déjà existants. Dans cette idée, les accords externes pourraient non pas servir totalement de modèles, mais plutôt de « boîte à outils » pour définir les termes de la relation Union/Royaume-Uni. Pour des raisons essentiellement politiques, un partenariat ad hoc est recherché, mais ces accords offrent une diversité d’instruments qui pourraient être combinés de manière à correspondre au niveau de désintégration que l’Union et le Royaume-Uni veulent établir à la suite du Brexit. Il convient alors d’évaluer les atouts et les faiblesses de ces différents modèles pour bâtir un accord post-retrait en mesure de régir les relations futures entre les deux parties.

Mots clés :
Brexit, accords externes, Union européenne,  retrait d’un État membre, article 50 TUE, Royaume-Uni, État tiers

Présentation en anglais

Abstract :
According to Article 50 paragraph 2 TEU, the European Union shall negotiate the withdrawal agreement with a Member State “taking account of the framework for its future relationship with the Union”. Even if, so far, one doesn’t know much about what such a framework could be, one can wonder if pre-existing models of the EU’s External agreements could inspire the future EU-UK relationship. For political reasons, both the EU and the UK might however seek an ad hoc partnership. In this perspective, pre-existing external agreements could certainly be used more as toolboxes than as models. They indeed offer a diversity of legal instruments that could be combined in a new way to match the level of disintegration that both the EU and the UK tend to establish after Brexit.

Keywords :
Brexit, External agreements, European Union, Member State which decides to withdraw, Article 50 TEU, United Kingdom, Third States.