L'effectivité de la transition écologique

Gilles Lhuilier est professeur de droit, directeur du département Droit, économie, management de l’École normale supérieure de Rennes et membre senior de l’Institut universitaire de France (promotion 2023). Il a été responsable scientifique du programme de la FMSH Paris sur la mondialisation du droit (2012-2021).

La chaire IUF (2023-2028) porte sur « l’effectivité de la transition écologique (Law & Science of Nature) ». L’objectif est d’ouvrir un débat scientifique sur l’effectivité de la transition écologique : un nouveau droit national, international et européen (Green Deal) oblige les entreprises à appliquer et à faire appliquer dans toute leur chaîne de valeurs un droit de l’environnement qui renvoie aux sciences de la nature. La question est celle de l’objectivation puis de l’évaluation et enfin de l'amélioration de ces pratiques d’entreprises qui appliquent le droit dans les faits (effectivité) : greenwashing ou transition effective ? La réponse dépend d’une analyse juridique et en Sciences & Technologies Studies, mais aussi de méthodes que les juristes utilisent peu : quantitatives, qualitatives, expérimentales, etc. Pour ce faire, le droit doit être « innovant ».

Cette recherche est une évolution dans mes travaux qui portaient principalement sur le droit transnational et le droit extractif (pétrole, mines, etc.), c’est-à-dire le rôle des grandes entreprises dans la régulation mondiale. Mes objets se transforment (la question de la transition écologique étant au cœur des préoccupations des États et des entreprises, en particulier du secteur extractif), mes épistèmes aussi (qui basculent du global vers l’anthropocène), et mes méthodes doivent donc être adaptées (ne pouvant plus être seulement les méthodes textuelles traditionnelles des juristes). Mais c’est surtout la notion d’impact de la recherche qui est transformée, la science en temps de crise et d’incertitude - dite science post-normal par l’épistémologie - nuançant désormais la séparation par Max Weber du savant et du politique : je n’objective pas seulement la réalité pour la rendre intelligible dans des études de "doctrine", j’adopte par choix scientifiques et politiques des méthodes d’objectivation issues des sciences sociales pour dialoguer avec les sciences de la Terre, et surtout je cherche à transformer la réalité, à construire des outils innovants, concrets, opérationnels, qui permettent aux entreprises, États, populations, organisations internationales, de réaliser effectivement la transition écologique. Il est possible de faire l’hypothèse que ces évolutions sont celles du droit en général et donc de la recherche en droit à l’ère de l’anthropocène.

• Gilles Lhuilier présentera une intervention intitulée "Le droit des activités extractives et l'obligation de compliance", lors du colloque Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture, qui se déroulera à Paris les 13 et 14 juin 2023.
   
• Gilles Lhuilier participera au séminaire international organisé par l’Association 4S (Society for Social Studies of Science) à Honolulu (Hawaï) du 8 au 11 novembre 2023. Ce séminaire regroupe des scientifiques du monde entier autour de plus de 200 panels différents. La thématique choisie cette année est celle des solidarités écologiques. Le panel coordonné par Gilles Lhuilier et Alexander Stingl s’intitule "Les mondes d’Earth Law : émergence et gouvernance des nouveaux espaces normatifs de la Terre" (n°136).