Responsabilité et sécurité

L’axe Responsabilité et sécurité de l’IODE se déploie autour de quatre thématiques de recherches propres – deux traditionnelles et une nouvelle – tout en contribuant à des projets pluridisciplinaires partagés avec les chercheurs des autres axes du laboratoire :

• Responsabilités professionnelles
  Il s’agit ici de privilégier les interactions de l’axe avec son environnement économique et social par le traitement des responsabilités civiles des praticiens du droit (notaires, avocats...), de l’immobilier et de la construction, de la santé… en mobilisant différents vecteurs de recherche : chroniques collectives dans des revues de référence (JCP N), manifestations conjointes avec les praticiens, dépôt de projets et accueil de chercheurs étrangers.
   
• Responsabilité civile, assurance et indemnisation
  Ce sous-axe se distingue du précédent en ce qu’il se concentre cette fois-ci sur le phénomène de socialisation des risques, permise par l’assurance privée mais aussi publique (fonds de garantie...).
  > Les recherches conduites entendent privilégier en premier lieu le droit comparé par des manifestations et échanges bilatéraux ou une participation forte à des groupes de recherches tels que le GRERCA (Groupe de recherche européen sur la responsabilité et l’assurance), dont les travaux font l’objet d’une collection aux Éditions Bruylant. L’IODE, qui est un des co-fondateurs du GRERCA, héberge son site Internet.
  > En second lieu, par son objet même, le droit de l’indemnisation permet aux chercheurs de l’axe Responsabilité et sécurité de contribuer à des projets interdisciplinaires sur le statut des victimes, en croisement avec des neuroscientifiques, historiens, philosophes, sociologues… C’est ainsi que l’IODE est associé, depuis son origine, au projet ANR Equipex Matrice (analyse des traumatismes de la mémoire) puis "13-Novembre" (prise en charge des victimes du terrorisme). Cette association se traduit par l’organisation de séminaires, de colloques internationaux, dont les actes sont publiés dans une collection propre (Éditions Hermann), ainsi que par l’engagement de thèses problématisées par les droits des victimes.
   
• Patrimoine et immeuble
  Ce sous-axe, qui s’inscrit dans la réorganisation des axes de l’IODE, prend acte d’un développement constant des recherches individuelles dans ce domaine, lesquelles méritent désormais d’être organisées collectivement. La thématique du patrimoine et de l’immeuble structurera ainsi leurs enjeux en droit de la construction, de la copropriété, de la fiscalité… et nourrira la réflexion en droit rural, droit privé de l’environnement, responsabilité et sécurité des acteurs et des biens, et leurs implications en droit patrimonial de la famille… L’immeuble est ici entendu au sens large, bâti et non bâti comme les terres, bois et forêts.

• Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyberespace
  La liberté nouvelle qu’ouvre le cyberespace questionne inévitablement les thèmes de la sécurité et de la responsabilité qui s’y attachent. Les problématiques de sécurisation des données transmises, d'’imputation des risques liés au développement des blockchains, d’intervention de multiples opérateurs du numérique imposent une réflexion renouvelée quant aux débiteurs de responsabilité, à la nature des préjudices pouvant être occasionnés ou aux garanties assurantielles disponibles. Cette réflexion doit être conduite de façon pluridisciplinaire, associant juristes, informaticiens et sociologues autour de la création d’un espace de confiance numérique.

Fort de l’expertise acquise à ce jour, l’axe Responsabilité et sécurité s’affiche enfin en soutien du pôle Droit, numérique et sciences et de projets à dimension tout autant civile que pénale initiés au sein de l’IODE.

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