Théorie et histoire des systèmes juridiques

L’axe de recherche Théorie et histoire des systèmes juridiques est le carrefour des membres de l’IODE pour les recherches concernant la nature et le rôle des normes et des modèles juridiques, leur agencement historique, leur interprétation et leur circulation. Il s’articule en cinq thématiques de recherche :

• Ordres étatique, administratif et juridictionnel
  Cette thématique étudie l’agencement des normes juridiques dans des domaines qui reflètent spécifiquement l’exercice de la puissance publique : l’histoire constitutionnelle et la théorie de l’État, l’histoire de l’administration et du droit administratif, la procédure juridictionnelle dans ses expressions historiques et contemporaines.
   
• Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit
  Cette thématique analyse la façon dont les principaux modèles juridiques se sont développés, leurs traits d’identité, leur résistance dans le temps, leur diffusion dans le monde et les controverses qu’ils ont suscitées afin de saisir les méthodes rhétoriques mises au point par les juristes : leurs raisonnements, leurs argumentaires respectifs, leurs stratégies discursives.
   
• Normativité et source du droit
  Cette thématique explore l’articulation entre deux modes de normativité (le droit et la tradition) et deux sources du droit (la loi et les coutumes), à partir de la pensée et de la méthode mises au point par les agents coloniaux au tournant des XIX^e et XX^e siècles et qui consistent à interpréter la rédaction et la codification des coutumes en Afrique-Occidentale française (AOF) à partir des mutations de l’ordre coutumier français : rédaction, réformation, droit commun coutumier, codification.
   
• Sources du droit et droit traditionnel
  Cette thématique s’intéresse à la façon dont s’articulent les sources du droit au moment où le droit traditionnel, par essence, oral et évolutif, est mis par écrit de façon officiel. Sur la base d’un contrat avec l’Institut d’études et de recherches sur le droit et la justice, ce travail consiste :
  - à proposer au public un libre accès en ligne au maximum d’ensembles coutumiers publiés dans le monde à ce jour ;
  - à accompagner cette mise en ligne d’une réflexion épistémologique, internationale et interdisciplinaire sur les phénomènes qui sont à l’œuvre lorsque les coutumes sont mises par écrit, donc fixées, contrôlables, en partie dénaturées ;
  - à comprendre pourquoi certaines autorités politiques ont évité ou refusé la mise par écrit de leurs traditions juridiques.
   
• Normes et marchés
  Cette thématique interroge l’élaboration et l’évolution des règles relatives aux marchés des produits alimentaires, manufacturés, mais également financiers. Qu’elle soit nationale, européenne ou internationale, la norme y apparaît comme le fruit d’un processus souvent ancien et en perpétuelle évolution tant la représentation et l’encadrement des marchés demeurent indissociables des mutations économiques, politiques et sociales.

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